Déclaration de confidentialité
Version [date]
1. Qui sommes-nous ?
Dutch Horizon ([Raison sociale]), établie à l'adresse [Adresse], immatriculée au registre du commerce néerlandais (Kamer van Koophandel, KvK) sous le numéro [Numéro KvK], est responsable du traitement des données à caractère personnel effectué via ce site. Des questions sur la confidentialité ? Écrivez à [Adresse e-mail] ou appelez le [Téléphone].
2. À qui s'adresse cette déclaration ?
Ce site est destiné aux clients professionnels. Même dans le cadre de contacts professionnels, nous traitons des données à caractère personnel, comme le nom et l'adresse e-mail d'une personne de contact. Cette déclaration explique comment nous les traitons.
3. Quelles données traitons-nous, pourquoi et pendant combien de temps ?
| Finalité | Données | Base juridique | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Traiter les demandes et les messages de contact (devis, informations, mélange sur mesure, export, services, aide au choix) | Raison sociale, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, pays, numéro de registre du commerce (KvK) et numéro de TVA (si vous les indiquez), votre message et les détails de votre demande, tels que le produit, la quantité, la recette du mélange ou les données d'export | Mesures précontractuelles ; intérêt légitime (répondre à votre question) | [24 mois] après le dernier contact relatif à la demande |
| Exécuter les devis et les contrats | Les données ci-dessus, les données de devis et de livraison, l'adresse de livraison | Exécution du contrat ; obligation légale | [7 ans] pour les données soumises à l'obligation de conservation fiscale ; les autres données comme pour la demande |
| Confirmer votre demande par e-mail | Nom, adresse e-mail, résumé de votre demande | Mesures précontractuelles | Comme pour la demande |
| Consigner que vous avez pris connaissance de la déclaration de confidentialité | Date et heure de votre accord | Intérêt légitime (pouvoir démontrer comment nous vous avons informé) | Comme pour la demande |
| Prévenir les abus et le spam | Un code pseudonymisé (hash) de votre adresse IP, la date et l'heure, la page depuis laquelle vous avez envoyé la demande | Intérêt légitime (sécurité) | Comme pour la demande ; les demandes identifiées comme spam sont supprimées [dans un délai de 30 jours] |
| Répondre aux questions via l'assistant | Votre question et les derniers messages de la conversation, la page sur laquelle vous posez la question et, pour la limitation du nombre de questions, un code pseudonymisé (hash) de votre adresse IP | [Intérêt légitime (répondre à votre question et assurer la sécurité)] | Nous n'enregistrons pas la conversation. Le code de votre adresse IP expire dès que la période de limitation est écoulée ou, si un modèle de langage externe est activé, [au plus tard le lendemain]. |
| Sécurité et administration du site (journaux du serveur) | Adresse IP, date et heure, page consultée, données du navigateur | Intérêt légitime (sécurité) | Au maximum [90 jours] |
Les champs marqués d'un astérisque sont nécessaires au traitement de votre demande. Le numéro de téléphone, le numéro de registre du commerce (KvK) et le numéro de TVA sont facultatifs. Lors d'une demande, nous n'enregistrons pas votre adresse IP, mais uniquement un code pseudonymisé de celle-ci.
4. L'assistant de ce site
Ce site propose un assistant, que vous ouvrez à l'aide du bouton situé en bas à droite. L'assistant est un système automatisé, et non un collaborateur. Il répond aux questions sur notre gamme, les matières premières, le sur mesure, les conditionnements et l'export. Il n'indique aucun prix. Pour un devis, il renvoie au formulaire de demande.
Par défaut, l'assistant élabore sa réponse à partir de la base de connaissances de ce site, sur notre propre serveur. Votre question n'est alors transmise à aucune autre partie. Nous pouvons en outre activer le modèle de langage d'un prestataire externe. Dans ce cas, nous transmettons votre question et les derniers messages de la conversation à ce prestataire, [Prestataire du modèle de langage], qui élabore la réponse pour notre compte en qualité de sous-traitant. Avant d'activer un modèle de langage externe, nous concluons avec ce prestataire un contrat de sous-traitance des données.
Nous n'enregistrons pas votre conversation sur notre serveur. Nous tenons uniquement des compteurs journaliers, à savoir le nombre de questions posées et la manière dont elles ont été traitées. Ces compteurs ne contiennent ni le contenu des questions ou des réponses, ni adresse IP. La conversation elle-même se trouve uniquement dans votre navigateur, dans l'onglet où vous utilisez l'assistant. Elle disparaît lorsque vous fermez cet onglet ou choisissez Nouvelle conversation.
Afin de prévenir les abus, le nombre de questions que vous pouvez poser en peu de temps est limité. Nous utilisons à cette fin, comme pour les formulaires, un code pseudonymisé (hash) de votre adresse IP. Ce code expire dès que la période est écoulée. Nous n'enregistrons pas l'adresse IP elle-même à cette fin. Si un modèle de langage externe est activé, une limite journalière s'applique également. Nous conservons alors ce code [au plus tard jusqu'au lendemain].
Ne communiquez dans l'assistant ni données à caractère personnel ni informations confidentielles de votre entreprise. Pour un devis, utilisez le formulaire de demande.
5. Ce que nous ne faisons pas
Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé et n'établissons pas de profils. Nous n'utilisons pas vos données pour des lettres d'information ou d'autres actions de marketing et ne les vendons jamais.
6. Avec qui partageons-nous des données ?
Uniquement avec les parties dont nous avons besoin pour traiter votre demande ou exécuter votre commande, et seulement dans la mesure nécessaire. Lorsque cela est requis, nous concluons un contrat de sous-traitance des données.
- hébergement du site : [Hébergeur] ;
- envoi des e-mails : [Service de messagerie] ;
- modèle de langage de l'assistant, uniquement si nous avons activé un modèle de langage externe et uniquement votre question et les derniers messages de la conversation : [Prestataire du modèle de langage] ;
- parties intervenant dans le transport et la livraison, telles que les transporteurs et les transitaires : [Transporteur(s)] ;
- laboratoire, uniquement en cas d'analyse et uniquement les données nécessaires à cette fin ;
- comptabilité : [Logiciel/cabinet comptable] ;
- autorités compétentes, telles que la douane, si la loi l'exige dans le cadre de l'export.
7. Transfert hors de l'EEE
Nous traitons les données de préférence au sein de l'Espace économique européen (EEE). Dans le cadre de l'export, il peut être nécessaire de partager des données avec des parties situées hors de l'EEE, comme un transitaire ou une autorité du pays de destination. Nous ne le faisons que dans la mesure nécessaire à l'exécution du contrat conclu avec vous, ou moyennant des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
8. Sécurité
Nous protégeons les données par des mesures techniques et organisationnelles appropriées, telles qu'une connexion chiffrée (HTTPS), un accès aux demandes réservé aux collaborateurs qui en ont besoin, des mots de passe d'administration stockés sous forme chiffrée et la pseudonymisation des adresses IP.
9. Vos droits
Vous avez le droit de consulter vos données, de les faire rectifier ou effacer, de faire limiter le traitement, de vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime et de faire transférer vos données. Envoyez votre demande à [Adresse e-mail] ; nous répondons dans un délai d'un mois. Afin d'éviter les abus, nous pouvons vous demander de justifier de votre identité.
10. Réclamations
Vous n'êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons vos données ? Faites-le-nous savoir. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité néerlandaise de protection des données (Autoriteit Persoonsgegevens).
11. Cookies
Consultez notre politique relative aux cookies.
12. Modifications
Nous pouvons modifier cette déclaration. La version la plus récente figure toujours sur cette page.











