Conditions générales B2B

Conditions générales de livraison et de vente aux professionnels de Dutch Horizon.

Article 1. Définitions

1. Dutch Horizon : [Raison sociale], exerçant sous le nom commercial Dutch Horizon, établie à l'adresse [Adresse], immatriculée au registre du commerce néerlandais (Kamer van Koophandel, KvK) sous le numéro [Numéro KvK], numéro de TVA [Numéro de TVA].
2. Client : toute personne morale ou physique agissant dans l'exercice d'une activité professionnelle ou commerciale qui conclut ou souhaite conclure un contrat avec Dutch Horizon.
3. Produits : substrats, terreaux, matières premières, additifs et autres biens livrés par Dutch Horizon, quel qu'en soit le conditionnement.
4. Produits en sacs : produits conditionnés en sacs. Gros volumes : produits livrés en vrac, en big bags, en big bales ou en caisses.
5. Sur mesure : produits composés ou mélangés selon les spécifications du client.
6. Marque propre (private label) : produits conditionnés dans un emballage portant la marque, le visuel ou les textes du client.
7. Services : conseil en culture, analyse de substrat en laboratoire, livraison sur site, transport et logistique export et autres services de Dutch Horizon.
8. Incoterms : les règles Incoterms de la Chambre de commerce internationale, dans la version en vigueur à la date du contrat.
9. Par écrit : sur papier ou par e-mail.

Article 2. Champ d'application

1. Les présentes conditions s'appliquent à toute demande, à tout devis et à tout contrat entre Dutch Horizon et le client.
2. Dutch Horizon livre exclusivement à des clients professionnels et ne conclut pas de contrats avec des consommateurs.
3. Les conditions générales du client ne sont pas applicables, même s'il y est fait référence, sauf si Dutch Horizon les a acceptées par écrit.
4. Les dérogations aux présentes conditions ne sont valables que si elles ont été convenues par écrit.
5. Si une disposition est nulle ou annulable, les autres dispositions restent applicables. Les parties remplacent cette disposition par une disposition valable qui se rapproche le plus possible de son intention.

Article 3. Informations sur le site et demandes

1. Les informations figurant sur le site, dans les fiches produit et dans toute autre documentation ne constituent pas une offre. Les valeurs techniques telles que le pH, la CE, la granulométrie, la capacité en air et de rétention en eau sont indicatives et peuvent varier dans les limites des tolérances de production normales. Les images et les rendus sont fournis à titre d'illustration.
2. Les résultats du configurateur, de l'aide au choix et du calculateur de chargement sont indicatifs. Seul le contenu du devis est contraignant.
3. Une demande du client est sans engagement et n'oblige aucune des parties à conclure un contrat.

Article 4. Devis et formation du contrat

1. Les devis sont sans engagement et valables [30] jours, sauf indication contraire dans le devis.
2. Le contrat est formé au moment où le client accepte le devis par écrit pendant sa durée de validité, ou au moment où Dutch Horizon confirme une commande par écrit.
3. Si l'acceptation s'écarte du devis, le contrat n'est formé que lorsque Dutch Horizon accepte cet écart par écrit.
4. Dutch Horizon peut refuser une commande ou la soumettre à des conditions, telles qu'un paiement anticipé ou une garantie, s'il existe un motif fondé.
5. Les erreurs ou méprises manifestes figurant dans un devis n'engagent pas Dutch Horizon.

Article 5. Prix

1. Les prix figurent dans le devis, en euros et hors TVA, sauf mention contraire. Ils s'appliquent aux quantités, au conditionnement et à l'Incoterm indiqués.
2. Les taxes, les droits d'importation et les frais qui, selon l'Incoterm convenu, sont à la charge du client ne sont pas compris dans le prix.
3. Si, après la conclusion du contrat, des facteurs déterminants pour le prix de revient, tels que les matières premières, l'énergie, le fret ou les taxes, augmentent de manière démontrable, Dutch Horizon peut adapter le prix des produits non encore livrés. Si l'augmentation dépasse [10] %, le client peut résilier le contrat sans frais pour cette partie dans un délai de [5] jours ouvrés à compter de la notification.

Article 6. Livraison aux Pays-Bas

1. Les produits en sacs et les gros volumes sont livrés à l'adresse de livraison convenue. La livraison des gros volumes est planifiée d'un commun accord.
2. Le client met à disposition une aire de déchargement stabilisée et accessible à un camion, un espace suffisant et, si nécessaire, un matériel de déchargement adapté. Les frais résultant d'une inaccessibilité, d'un temps d'attente ou d'un trajet supplémentaire peuvent être refacturés.
3. Le volume des produits livrés en vrac est déterminé au chargement. Le tassement pendant le transport est normal et ne constitue pas un manquant.
4. Les délais de livraison indiqués sont indicatifs et ne constituent pas des délais de rigueur, sauf convention écrite contraire. En cas de dépassement, le client met Dutch Horizon en demeure par écrit en lui accordant un délai raisonnable pour livrer.
5. Dutch Horizon peut effectuer des livraisons partielles et facturer chaque livraison partielle séparément.

Article 7. Export et Incoterms

1. En cas de livraison hors des Pays-Bas, la livraison s'effectue selon l'Incoterm mentionné dans le devis. À défaut de mention, l'Incoterm FOB [Port de chargement] s'applique.
2. Le client est responsable des licences d'importation, du dédouanement, des droits d'importation et du respect des prescriptions d'importation du pays de destination, sauf convention écrite contraire.
3. Dutch Horizon fournit les documents mentionnés dans le devis. Le client informe Dutch Horizon en temps utile et de manière complète des documents et des exigences applicables dans le pays de destination.
4. Les quantités chargées par conteneur ou par palette sont indicatives ; seules font foi les mentions du devis et des documents de transport.
5. Dutch Horizon n'est pas responsable des retards imputables à la douane, aux compagnies maritimes, aux ports ou aux autorités. Les frais de stockage, de surestaries et de détention causés par le client sont à la charge du client.

Article 8. Risque et réserve de propriété

1. Le risque est transféré au moment de la livraison ou, à l'export, au moment prévu par l'Incoterm convenu.
2. Les produits livrés restent la propriété de Dutch Horizon jusqu'au paiement intégral par le client de toutes les créances découlant du contrat. À l'export, cette règle s'applique dans la mesure où le droit du pays de destination le permet.
3. Le client ne peut revendre ou transformer les produits sous réserve de propriété que dans le cadre de l'exercice normal de son activité.

Article 9. Paiement

1. Les factures sont payées dans un délai de [14] jours à compter de la date de facture, sauf indication contraire dans le devis.
2. À l'export, pour une première commande ou en cas de doute fondé sur la solvabilité, Dutch Horizon peut exiger un paiement anticipé (partiel) ou une autre garantie.
3. Si le client ne paie pas à temps, il est redevable, sans mise en demeure, des intérêts légaux applicables aux transactions commerciales et des frais de recouvrement extrajudiciaires.
4. Tant que le client ne respecte pas ses obligations de paiement, Dutch Horizon peut suspendre les livraisons ultérieures.
5. Le client ne peut ni opérer de compensation ni suspendre son paiement en raison d'une réclamation.

Article 10. Sur mesure

1. Les produits sur mesure sont composés sur la base des choix et des informations du client. Dutch Horizon conseille au mieux de ses capacités, mais le client reste responsable du choix de la recette et de son utilisation dans sa culture, sauf convention écrite contraire.
2. Seules les spécifications figurant dans le devis sont contraignantes, dans les limites des tolérances de production normales.
3. Dès que la production a commencé, un produit sur mesure ne peut plus être modifié ni annulé. Les frais d'annulation avant le début de la production figurent dans le devis.
4. La quantité minimale, le conditionnement et le délai de livraison des produits sur mesure figurent dans le devis.

Article 11. Marque propre

1. Le client garantit qu'il est titulaire des droits sur la marque, le visuel et les textes qu'il fournit, ou qu'il dispose d'une autorisation à cet effet, et garantit Dutch Horizon contre toute réclamation de tiers à ce sujet.
2. Le client est responsable du contenu de son visuel et des textes qu'il fournit, ainsi que du respect des règles applicables dans le pays où il vend les produits, sauf convention écrite contraire. Dutch Horizon fournit les informations produit destinées à l'emballage.
3. Le client approuve la maquette définitive par écrit avant la production. Dutch Horizon n'est pas responsable des erreurs figurant dans une maquette approuvée.
4. Le tirage minimal, les spécifications d'impression et le délai de livraison figurent dans le devis. Pour les emballages imprimés, la quantité livrée peut s'écarter de la quantité commandée jusqu'à [10] % ; la quantité réellement livrée est facturée.
5. [Facultatif : à la fin de la collaboration, le client reprend le stock restant d'emballages imprimés au prix de revient.]

Article 12. Services

1. Dutch Horizon exécute les services avec soin et est tenue à cet égard d'une obligation de moyens, non d'une obligation de résultat.
2. Les analyses de substrat sont réalisées par un laboratoire externe. Le résultat vaut pour l'échantillon fourni ; le client est responsable d'un prélèvement représentatif, conforme aux instructions.
3. Le conseil en culture repose sur les informations fournies par le client et sur la situation au moment du conseil. Les résultats de culture dépendent également de facteurs indépendants de la volonté de Dutch Horizon, tels que le climat, l'irrigation, la protection des cultures et le matériel végétal.
4. Un rendez-vous de conseil peut être reporté sans frais jusqu'à [48] heures à l'avance. Passé ce délai, Dutch Horizon peut facturer le rendez-vous.

Article 13. Qualité, contrôle et réclamations

1. Dutch Horizon garantit que les produits sont conformes, à la livraison, aux spécifications convenues, dans les limites des tolérances de production normales.
2. Le client contrôle la livraison à la réception et signale les défauts apparents et les manquants sur la lettre de voiture ou le document de réception, ainsi que par écrit à Dutch Horizon dans un délai de [2] jours ouvrés, avec photos et référence. À l'export, le délai est de [5] jours ouvrés après l'arrivée.
3. Avant utilisation, le client effectue un contrôle représentatif, par exemple une mesure du pH et de la CE. Les réclamations portant sur des défauts qu'un tel contrôle aurait permis de déceler ne sont plus traitées une fois le lot utilisé.
4. Le client signale les autres défauts dans un délai de [5] jours ouvrés après les avoir découverts ou après le moment où il aurait dû les découvrir.
5. En cas de réclamation, le client conserve un échantillon représentatif ainsi que la partie non utilisée du lot, afin que Dutch Horizon puisse examiner la réclamation.
6. Si une réclamation est fondée, Dutch Horizon choisit entre la réparation, le remplacement ou l'émission d'un avoir pour la partie concernée de la livraison.
7. Les retours ne sont possibles qu'après accord écrit de Dutch Horizon. Les gros volumes, les produits sur mesure et les produits à marque propre ne sont pas repris.

Article 14. Responsabilité

1. La responsabilité de Dutch Horizon est limitée au montant facturé (hors TVA) du produit ou du service auquel le dommage se rapporte, et en tout état de cause au montant versé par l'assureur de Dutch Horizon dans le cas concerné.
2. Dutch Horizon n'est pas responsable des dommages indirects, notamment les dommages consécutifs, les dommages aux cultures, les pertes de plantes, le manque à gagner en chiffre d'affaires ou en bénéfice, les économies manquées et l'interruption d'activité.
3. Dutch Horizon n'est pas responsable des dommages résultant d'un stockage, d'une mise en œuvre ou d'une application inappropriés des produits, de leur combinaison avec d'autres produits, ou d'informations inexactes ou incomplètes fournies par le client.
4. Toute demande de dommages et intérêts s'éteint si elle n'est pas introduite par écrit dans un délai de [12] mois à compter de sa naissance.
5. Les limitations prévues au présent article ne s'appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou d'imprudence délibérée de Dutch Horizon ou de ses dirigeants.

Article 15. Force majeure

1. Constitue un cas de force majeure toute circonstance indépendante de la volonté de Dutch Horizon qui empêche ou complique l'exécution, telle que des conditions météorologiques extrêmes, des perturbations dans l'approvisionnement en matières premières, des problèmes de transport et portuaires, une pénurie de conteneurs ou de capacité de fret maritime, des épidémies et des mesures prises par les autorités.
2. En cas de force majeure, Dutch Horizon peut suspendre l'exécution. Si la force majeure dure plus de [60] jours, chacune des parties peut résilier le contrat par écrit pour la partie non encore exécutée, sans indemnité.

Article 16. Exclusion du droit de la consommation

Dutch Horizon livrant exclusivement à des clients professionnels, les règles légales qui protègent spécifiquement les consommateurs, dont le droit de rétractation, ne s'appliquent pas.

Article 17. Confidentialité

Dutch Horizon traite les données à caractère personnel conformément à la déclaration de confidentialité publiée sur le site. Le client en informe ses collaborateurs et ses personnes de contact lorsque cela est nécessaire.

Article 18. Droit applicable et litiges

1. Tous les contrats sont régis par le droit néerlandais. La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CVIM/CISG) est exclue.
2. Les litiges sont soumis au tribunal compétent de l'arrondissement de [lieu], sauf disposition impérative contraire. [Facultatif pour l'export : arbitrage selon le règlement de [institution].]

Article 19. Langue

Les présentes conditions ont été rédigées en néerlandais. En cas de divergence entre le texte néerlandais et une traduction, le texte néerlandais fait foi.